Conditions Générales de Vente  (CGV)

“Ma Lozère Bio” (MLB) est une société qui appartient à Olivier Chazalon et qui est inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-415.350.623
Son adresse postale est: Case Postale 81 – CH-1008 PRILLY
Son adresse de courrier électronique est ochazalon@bluewin.ch

Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site www.malozere.bio suppose la consultation et l’acceptation préalable et intégrale des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’".

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Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par “MLB” au client. 

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Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MLB dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande renseigné. 

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Informations sur les produits 

Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur site www.malozere.bio
MLB ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MLB ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci 

Nos prix sont valables pour la journée. 

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Prix et paiements 

Les prix en vigueur sont ceux applicables le jour de l'émission de la commande.

Nos factures sont payables par cartes bancaires, Paypal.
Les factures sont payables préalablement à l'envoi des marchandises.

Vos commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Si les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à l'expédition de l'ensemble de la commande dès réception de l'article manquant.

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Problème de livraison 

Les livraisons sont réalisées sous forme de tournée tenant compte de la localisation géographique du client. Pour les clients situés dans le périmètre Lausannois tel que les TL déservent leur adresse, ainsi que pour ceux qui le souhaitent, le retrait des commande s’effectuent “au garage” dont l’adresse et les heures d’accès sont mentionnées sur le site www.malozere.bio.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison ou à la facture, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite détaillée" accompagnée de la signature du client. La formule "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte et est donc sans valeur.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en s'adressant par email à MLB le jour même ou le jour ouvré suivant la livraison en exposant la réclamation de façon détaillée.

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Erreurs de livraison 

Le client devra formuler auprès de MLB, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation devra être faite à l'adresse email de MLB.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MLB de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MLB en totalité et dans son emballage d’origine en état impeccable à son adresse postale.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de MLB.

Les frais d’envois sont à la charge de MLB, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.

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Garantie des produits 

Les dispositions des présentes ne privent pas le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que MLB n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.malozere.bio et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est celle de la date limite de consommation. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité.

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Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la Loi, le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de MLB. Le produit devra être retourné à l'adresse postale de MLB.

Les produits clos ne devront pas avoir été ouverts, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MLB fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de DIX jours après le retour des produits.

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Droits d’utilisation 

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 

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Force majeure 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 3 semaines, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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Non validation partielle 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

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Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à MLB pour obtenir une solution amiable.

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Protection des données personnelles 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi suisse relative à l’informatique, aux fichiers et aux conditions de conservation des données, vous disposez auprès de MLB d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit doit être exercé par courrier postal.

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Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.malozerebio.ch suppose la pleine et entière adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente (CGV).

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à cette vente sera soumis au droit suisse auprès du Tribunal compétent dont dépend le siège social de “Ma Lozère Bio”.